Autre nouveauté :  le calcul de la TVA est désormais simplifié.

Avant, lorsqu’on dépassait le seuil de tolérance, il fallait recalculer la TVA depuis le premier jour du mois. Cette complexité disparaît : désormais, la TVA sera due à partir du jour précis du dépassement du seuil, sans rétroactivité. 

Nouveaux seuils de franchise de TVA en 2025

Pour bien comprendre, prenons l’exemple du micro entrepreneur prestataire de service 

En 2022, son chiffre d’affaires a dépassé le seuil de franchise 36 800 €, sans dépasser le seuil majoré de 39100 €.

En 2023, il a donc pu continuer à bénéficier de la franchise de TVA et il n’a pas dépassé le plafond cette année-là. Il est donc toujours en franchise en 2024.

Rappel du tableau de 2024 :

En 2025, son chiffre d’affaires augmente et il dépasse à nouveau le seuil de franchise 37 500 € (voir tableau 2025) , sans dépasser le seuil majoré 41 250 €  Il sera redevable de la TVA dès le 1er janvier 2026.

Comme vous pouvez le constater, cette réforme nécessite votre vigilance car la sortie du dispositif de franchise se fera beaucoup plus rapidement.

Le dépassement du seuil majoré de TVA (ou seuil de tolérance).

Il y a également un changement important concernant le dépassement des seuils majorés

Actuellement (2024), le dépassement des seuils majorés vous rend redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. En d’autres termes, vous devez, le cas échéant, prévoir de reprendre certaines factures qui auraient été émises et envoyées à vos clients après le 1er jour du mois de dépassement des seuils majorés afin de les corriger en y ajoutant la TVA.

Par exemple, si un encaissement vous fait dépasser les seuils majorés le 25 octobre 2024, toutes les factures émises depuis le 1er octobre 2024 doivent être corrigées afin d’y ajouter la TVA.

À partir du 1er janvier 2025, vous deviendrez redevable de la TVA à compter de la date de dépassement des seuils majorés, et non plus de manière rétroactive au 1er jour du mois comme c’est le cas actuellement.

Par conséquent, seules les factures émises à compter du 25 octobre devront comporter de la TVA.

Fin de l’actualisation triennale

Les seuils ne seront plus révisés tous les trois ans et deviendront fixes.

Je ne peux que vous rendre vigilant et je vous conseille à nouveau l’abonnement à  gesticompta lequel calculera automatiquement les seuils et alertes à compter du 1er janvier 2025.

Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, nous vous conseillons vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n’utilisons vos données qu’à titre strictement interne.

Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-nous part de votre commentaire à l’aide du formulaire « laisser un commentaire » ci-dessous. (C’est toujours très valorisant).

Dites-nous également ce que vous aimeriez nous voir traiter prochainement?

Faites-nous partager votre retour d’expérience et également savoir : Quel est votre problème actuellement ? Nous avons en effet besoin de votre aide afin de « coller » plus encore à vos souhaits.

Une recommandation si besoin : nous vous mettons un lien vers les articles les plus lus par les visiteurs de notre site :

Facturation et Comptabilité Simplifiées pour Micro Entreprises

micro-entrepreneur : calculer ses prix

Si cet article ou l’ensemble de nos articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l’aide des icônes ci-dessous.

D’avance merci.

A bientôt pour de nouveaux articles. Nous vous souhaitons une bonne journée.
Bien cordialement à tous.