Microentreprise une comptabilité règlementaire

Microentreprise une comptabilité règlementaire

Microentreprise une comptabilité règlementaire : bien que l’on dise partout, ce qui est vrai par ailleurs, que la comptabilité est allégée.

une comptabilité règlementaire en micro entreprise

Elle est allégée au sens fiscal du terme, elle n’est pas pour autant simple à mettre en œuvre, au risque de redressements fiscaux importants pour qui ne sera pas dans l’extrême légalité et en conformité avec une comptabilité dite probante.

Nous allons détaillé dans cet article tous les problèmes que pose la comptabilité du micro entrepreneur.

 

Tout d’abord, il s’agit d’une comptabilité de trésorerie par opposition à une comptabilité d’engagements.

Microentreprise une comptabilité règlementaire

Une comptabilité de trésorerie

C’est-à-dire que l’enregistrement des écritures comptables se fait au moment des recettes/dépenses.

Les recettes dans le journal des recettes et les dépenses dans le registre des achats.

Tous les micro-entrepreneurs doivent tenir un journal des recettes encaissées.

Il doit être tenu par tous les micro entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou en activité libérale et ceci quel que soit le chiffre d’affaires ou le type d’activité. 

Les micro-entrepreneurs concernés par le registre des achats

Selon l’article L123-28 du Code de commerce, vous êtes tenu de tenir un registre des achats si vous êtes : 

  • Commerçant vendant des marchandises, des objets, des fournitures ou des denrées à emporter ou à consommer sur place, 
  • Fournisseur de prestations d’hébergement .

Nous allons comprendre tout au long de cet article que la comptabilité de trésorerie va poser bon nombre de difficultés et pour certaines, ignorées de la quasi totalité des micro entrepreneurs.

Quant à la comptabilité d’engagements, nous ne l’aborderons pas car elle n’est pas celle imposée pour les micro entreprises (elle est faite pour le régime fiscal du réel).

Vous exercez une activité commerciale ou artisanale

Vous êtes soumis automatiquement au régime du micro-BIC  (BIC : (Bénéfices industriels et commerciaux) de l’impôt sur le revenu.

Vous exercez une activité libérale

Vous êtes soumis automatiquement au régime micro-BNC: (BNC :Bénéfices Non Commerciaux) de l’impôt sur le revenu,

En savoir plus sur les activités de la micro entreprise.

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Le journal des recettes

C’est un livre-journal détaillant les recettes encaissées.

Il doit être tenu au jour le jour, de manière chronologique, sans blanc ni ratures.

Son contenu :

  • Date de l’Opération : Chaque entrée doit indiquer la date à laquelle la recette a été encaissée,
  • Nature de la Recette : Il est essentiel de préciser la nature de la recette, par exemple : la vente de biens ou de services.
  • Montant : Le montant de la recette en euros doit être enregistré avec précision.
  • Numéro de Facture ou de Ticket : S’il y a une facture ou un ticket correspondant à la recette,
  • Origine de la Recette : Il peut s’agir de la provenance de la recette, par exemple, un client spécifique,
  • Le mode de règlement : chèque, virement bancaire, espèces, carte bancaire, etc.

Son formalisme :

  • Il doit être paginé (numérotation des pages),
  • Il doit être inaltérable .

Pour les micro entrepreneurs assujettis à la TVA :

  • nécessité de mentionner la tva collectée,
  • Ventilation de la tva par taux.

Son rôle  :

  • Il permet un suivi de votre comptabilité : le livre de recettes de votre micro entreprise vous permet tout d’abord de centraliser toutes les données concernant les paiements que vous avez reçus de la part de vos clients (date, montant, mode de règlement, TVA éventuelle, etc.). Vous disposez ainsi d’un historique clair de l’ensemble de vos encaissements.
  • Il simplifie la gestion de votre activité : grâce aux informations qu’il contient, votre livre de comptabilité facilite plusieurs tâches, à l’image du respect des plafonds fiscaux, de la ventilation des déclarations Urssaf et de votre déclaration de chiffre d’affaires par exemple,
  • De limiter le risque de fraudes : en cas de contrôle de l’administration fiscale, vous avez l’obligation de présenter votre livre de recettes.

Le document pourra alors être comparé avec le relevé de votre compte bancaire de micro entrepreneur et vos déclarations à l’URSSAF, notamment pour vérifier que vous n’avez omis aucun encaissement.

Sa sauvegarde :

    • La sauvegarde du journal des recettes doit être effectuée de manière minutieuse. Il est recommandé d’utiliser un support informatique pour enregistrer les informations, tel qu’un logiciel de comptabilité ou un support papier. Assurez-vous de sauvegarder régulièrement ces données sur des supports fiables, tels que des disques durs externes ou des services de stockage en ligne sécurisés ou des éditions papiers archivées,
    • Il est également nécessaire de conserver les justificatifs originaux des recettes, tels que les factures, les tickets de caisse, les reçus, etc., de manière organisée et sécurisée. Ces documents sont cruciaux en cas de contrôle fiscal.

Forme Probante :

    • La forme probante du journal des recettes implique que les enregistrements doivent être clairs, lisibles et incontestables. Les informations enregistrées doivent permettre de reconstituer de manière précise chaque transaction,
    • Les enregistrements doivent inclure les éléments nécessaires pour identifier clairement chaque opération, y compris la date, la nature de la recette, le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA collectée, le mode de paiement, et toute autre information pertinente.
    • En cas d’utilisation de logiciels comptables, ceux-ci doivent être conformes aux exigences légales et permettre d’éditer des états comptables fiables.

Intégrité :

    • L’intégrité du journal des recettes est cruciale. Les enregistrements doivent être tenus au jour le jour, sans blancs ni ratures.,
    • Les enregistrements ne doivent pas être altérés a posteriori,
    • L’intégrité du journal des recettes contribue à démontrer la sincérité et la conformité de la comptabilité.

Le respect de ces principes de sauvegarde, de forme probante et d’intégrité est essentiel pour se conformer aux réglementations fiscales. Ces pratiques permettent de garantir la fiabilité des données comptables et de répondre de manière satisfaisante en cas de contrôle.

Bien que nous lisions sur certains sites que la comptabilité peut être tenue sur un tableur : ce n’est pas possible pour les raisons invoquées précédemment et en l’occurrence l’impossibilité du respect de l’intégrité. Les opérations ne doivent jamais pouvoir faire l’objet d’une modification après clôture (après sauvegarde définitive).

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La véritable notion de chiffre d’affaires brut encaissé

Nous  vous donnons ici un conseil précieux et qui va vous éviter un redressement fiscal. Nous attirons votre attention sur le fait que ce point est ignoré de la presque totalité des micro entrepreneurs mais également par de nombreuses personnes qui conseillent ou interviennent dans le domaine de la micro entreprise.

Attention : beaucoup de personnes risquent de vous dire le contraire : n’en croyez rien !

 

Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé

En qualité de micro entrepreneur vous ne devez déclarer que le chiffre d’affaires encaissé ou les recettes.

Alors, attention : la notion de chiffre d’affaires encaissé est RESTRICTIVE.

Pour bien comprendre cette notion, nous devons absolument prendre un exemple concret et vous allez comprendre que la notion encaissée n’est pas comprise par tous.

Exemple :

  • Vous facturez à un client une somme de 100€,
  • Le règlement transite par un intermédiaire (PayPal, apporteur d’affaires ou autres prestataires….),
  • L’intermédiaire prend une commission de 5€.

La somme que vous allez encaisser sera de 100-5 = soit 95€.

Le chiffre d’affaires encaissé à déclarer sera de 100€.

Pourquoi ? Tout simplement en vertu d’une règle que vous connaissez bien maintenant :

Aucune charge n’est déductible pour le micro entrepreneur et par suite, rien ne peut venir en déduction de votre chiffre d’affaires.

Pour allez plus loin, nous vous mettons un lien vers un article traitant du sujet.

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Le registre des achats

Le registre des achats/frais que nous nommons également le registre des dépenses permet de justifier les ventes réalisées.

En effet, il permet de retracer les achats effectués par l’entreprise pour revendre les produits ou les biens acquis.

Il n’est fiscalement obligatoire que pour ceux réalisant de la vente.
Le registre des achats va permettre de répondre à cette ‘obligation fiscale. Mais il sera également nécessaire pour la récupération de la TVA déductible. Dans ce cas, il s’agira du registre des dépenses car il faudra y porter toutes les dépenses comprenant de la tva récupérable.

Identification du Document :

    • Le registre des achats doit contenir le nom de l’entreprise,

Date de l’Opération :

  • La date à laquelle la dépense d’achat a été effectuée doit être notée avec précision.

Fournisseur :

Le nom du fournisseur ou de la personne auprès de laquelle la dépense a été effectuée.

Nature de la Dépense :

    • Une description détaillée de la nature de la dépense.

Montant HT et  TVA déductible

    • Le montant hors taxes de la dépense,

Date de Paiement :

  • La date de paiement de la dépense.

Mode de Paiement :

    • Le mode de paiement utilisé, par exemple : chèque, virement, espèces, carte bancaire, etc.

Justificatifs :

    • Il est important de conserver les justificatifs originaux de chaque dépense, tels que les factures, les notes de frais, les tickets de caisse, etc. Ces justificatifs doivent être archivés en parallèle avec le registre des achats.

Le registre des achats doit être tenu de manière régulière, au fur et à mesure des opérations. Il est essentiel pour le calcul de la TVA déductible, qui peut être soustraite du montant de la TVA collectée sur les recettes, ce qui détermine le montant à déclarer.

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La facturation

En fait, tout commence par la facturation. En effet, le journal des recettes est en grande partie généré par votre facturation.

Pour allez plus loin dans la facturation : un lien vers un article traitant du sujet.

Dans l’idéal, il est plus que conseillé un système comptable assurant l’interface entre les factures et le journal des recettes.

En effet, une facture conforme assurera un journal conforme. Il n’est pas opportun de reporter manuellement vos encaissements de facture dans le journal.

Par ailleurs, il existe de très nombreuses difficultés à l’enregistrement d’un encaissement de facture dans le journal. Nous abordons ici, un problème de la comptabilité de trésorerie.

Par exemple, vous faites une facture comme suit :

Vente de marchandises = A 150, B prestations de services = 100.

Vous percevez un acompte de 60. Il s’agit bien d’un encaissement et c’est ce dernier que vous devez ventiler dans le journal des recettes.

Comment faire ? Et nous n’avons pas évoqué la facturation avec de la TVA et avec différents taux de tva ! Le problème est insoluble pour qui n’a pas fait des études supérieures de mathématiques !!

Résolution du problème !

  1. que représente l’acompte sur le montant de la facture de 250 (vente +prestation),
  2. il est de 60×100/250 = 24% du montant de la facture,
  3. la ventilation de l’acompte dans le journal des recettes :
    1. 150×24% = 36
    2. 100×24% = 24
  4. Vérification : 36+24 = 60

Donc, l’acompte s’inscrira dans le journal des recettes en ventilation obligatoire : 36.00€ dans la catégorie vente et 24.00€ dans la catégorie prestations de services.

Comme les taux de cotisations URSSAF et l’imposition différent suivant les catégories, la ventilation est obligatoire. Nous vous rappelons que nous avons simplifié l’exemple car en cas de TVA avec différents taux, il faudra ventiler les ventes avec leurs taux respectifs et les prestations avec leurs taux respectifs.

La complexification est à son comble si nous devons faire un avoir sur la facture initiale après perception d’un acompte. Nous ne connaissons pas de logiciel ayant mis en œuvre un algorithme pour résoudre toutes les variations possibles.

Pour ce qui nous concerne : nous vous préconisons GESTICOMPTA®Il répond parfaitement à tous les cas d’encaissements possibles.

Vous pouvez utilement lire également l’article suivant traitant de la comptabilité avec Gesticompta®

Comme nous l’avions annoncé en préambule : une comptabilité allégée n’est pas synonyme de simplicité. En fait, allégé veut dire : pas d’obligation de produire un bilan, un compte de résultat et une liasse fiscale.

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La TVA en micro entreprise

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