les catégories d’activités en micro entreprise

les catégories d’activités en micro entreprise doivent être connues afin de bien immatriculer votre entreprise dans la bonne catégorie.

Nous allons dans les chapitres qui vont suivre vous apporter tous les renseignements nécessaires à une immatriculation correcte et par suite, vous éviter des problèmes de la plus haute importance lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF.

Il est fondamental, lors de la création de votre entreprise de déterminer avec précision la nature de votre activité car celle-ci est déterminante en matière de formalités et de fiscalité.

L’activité sera : commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Plusieurs activités peuvent être exercées au sein d’une même micro entreprise (exemple : commerciale et artisanale et liérale).

les catégories d’activités en micro entreprise

Quelles sont ces catégories :

• Commerciales (BIC)
• Industrielles (BIC)
• Artisanales (BIC)
• Libérales (BNC)
• Agricoles (BA)

On relève donc trois catégories d’activités :

• Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
• Les BNC (Bénéfices  Non Commerciaux),
• Les BA (Bénéfices Agricoles)

Les activités de vente.

• Vous achetez de la matière première, puis, vous fabriquez et vous vendez le produit fini ; par exemple, vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet ou ailleurs,
• Vous achetez et vous revendez en l’état, c’est-à-dire, sans transformation ; par exemple, vous achetez du matériel informatique chez des fournisseurs et le revendez à des particuliers,
• Vous achetez, vous transformez et vous revendez. Dans ce cas, vous ne revendez pas en l’état. Comme par exemple, vous achetez des meubles d’occasion abîmés, vous les rénovez, les remettez en bon état et vous les revendez.

Dans tous ces exemples, l’élément central de votre activité est la vente d’un produit.

Ces activités sont donc commerciales et relèvent des BIC

Les activités de prestations de services.

Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pas par la livraison d’un bien. Le plus souvent, vous allez fournir une solution spécifique au client final :

• Par exemple, vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous effectuez une prestation sans fourniture (sortie de plantage, éradication d’un virus, formatage d’un disque dur, etc),
• Par contre, si vous changer le disque dur en plus du dépannage, vous avez une double activité (à la fois de vente en l’état et de prestations de services),
• Les sommes perçues sur Internet en affiliation sont des commissions et considérées comme des prestations de services,

Attention : les ventes de e-books et de formations sur Internet sont des prestations de services (même si des gens bien intentionnés vous disent le contraire !).

Cette activité relève des BIC  et nécessite une immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Attention : des erreurs de ventilation dans les cotisations vont vous exposer à des redressements et des amendes qui peuvent être très lourds à supporter.

Les activités libérales.

Ce sont les activités qui renvoient à une production intellectuelle, de conception, de conseil ou de formation.

Comme repère, à l’inverse de la prestation de services, en profession libérale, vous ne faites pas à la place du client mais lui « apprenez » comment faire.
Nous pouvons prendre comme exemple, pour rester dans l’informatique :

• Vous faites du conseil ou encore donnez des cours d’informatique.

En fonction de la profession exercée, il peut être obligatoirede s’inscrire auprès d’un ordre, d’un syndicat professionnel ou de la chambre dont vous pouvez dépendre.

Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des TNS (Travailleurs Non-Salariés).

Rappel : Notez que vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d’une même micro entreprise mais que vous ne pouvez avoir qu’une seule et unique micro entreprise.

À titre d’exemple et toujours dans l’informatique : vous pouvez faire de la vente de matériel, de la prestation de services et des cours et conseils (profession libérale).

Vous ne pouvez pas créer plusieurs micro-entreprises mais vous pouvez créer une micro entreprise avec plusieurs activités. Pour cela, certaines règles sont à respecter.

Ces règles concernent les taux de cotisations sociales et, éventuellement, de l’impôt à appliquer pour chacune de vos activités.

Pour l’application des règles, vous devez identifier le poids de chacune de vos activités pour définir l’activité dite principale et celles qui seront accessoires.

L’activité principale est celle qui générera le plus de revenus (dans notre cas, le plus de chiffre d’affaires, le critère du temps passé peut également être retenu mais très difficile à prouver auprès de l’administration fiscale).

Les activités commerciales

L’activité commerciale consiste à vendre les marchandises, des objets ou des denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des logements type hôtel ou chambre d’hôtes, dans le but de réaliser des bénéfices.

Les activités civiles

Définition : 

Il n’existe pas de définition à proprement parler des activités. Elles sont définies par défaut. Une activité civile est une activité qui n’implique pas d’actes commerciaux. En conséquent, toutes les activités n’étant pas considérées comme commerciales sont considérées comme civiles. Les activités civiles sont celles impliquant des actes civils, par opposition aux actes commerciaux.

Les activités civiles sont les activités libérales, agricoles, ou encore les activités immobilières…

catégories d’activités en micro entreprise

Les activités libérales

L’activité libérale englobe toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale, cela recouvre notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est exercée par un prestataire de services travaillant à titre indépendant et faisant preuve de qualifications spécifiques, vendues à un tiers sous sa propre responsabilité.

Les activités artisanales

L’activité artisanale se définit par la production de services ou produits. Cette activité de production, de transmission, de réparation ou de prestation de services de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est réalisée à l’aide d’un savoir-faire spécifique. Chef d’entreprise autonome, l’artisan assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits.

Exemple d’activités artisanales : coiffeur, boulanger, boucher, serrurier, luthier, bijoutier…

Les activités agricoles

L’activité agricole représente « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation « .

Exemple d’activités agricoles : élevage d’animaux, cultures fourragères…

Nous n’aborderons jamais ce régime particulier dans nos publications.

Il est donc important de bien connaître sa catégorie d’activité, car en fonction de son type d’activité et son type de bénéfice, l’impact social  et l’impact fiscal (seront différents).

Tableau des charges sociales en fonction des activités exercées 2024

Tableau des charges fiscales 2024

Tous ces taux changent tous les 3 ans.

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