Guide pratique du micro entrepreneur

J’ai écrit et diffusé un guide pratique du micro entrepreneur. Néanmoins, on me demande d’en expliciter le contenu. Je vous donne à présent le sommaire du guide. Il est particulièrement long car il décrit les 340 pages du guide.

Je vous propose un descriptif complet du guide,

Toutes les rubriques y sont détaillées afin de vous donner le maximum d’informations,

Pour information : le contenu est long eu égard au nombre de pages du guide,

Le guide est unique sur le marché. J’en suis le rédacteur et le seul diffuseur.

 

 

Guide pratique du micro entrepreneur

Le sommaire

 1    POURQUOI S’INSTALLER EN MICRO-ENTREPRISE ?. 19

1.1 Les motivations d’installation . 19    

1.2     Quels sont les sujets de mécontentement recensés ?. 19

2    QUI SONT LES MICRO ENTREPRENEURS ?. 20

2.1     Pourquoi les micro entrepreneurs ont-ils créé leur entreprise ?. 20

2.2     Qui peut devenir micro entrepreneur ?. 20

3    QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POSSIBLES ?. 21

3.1     Les activités de vente. 21

3.2     Les activités de prestations de services. 21

3.3     Les activités libérales. 22

3.4     Quelques chiffres : 23

3.5     Et vous, que pourriez-vous répondre aux questions ?. 23

4    MICRO ENTREPRENEUR : VIVRE SON RÊVE ET MONTER SON AFFAIRE. 24

4.1     Comment vivre son rêve. 24

4.2     Plusieurs pistes s’ouvrent à vous : 24

4.3     4 astuces pour vous donner des idées : 25

4.3.1 Astuce n°1 : 25  

4.3.2   Astuce n°2 : 25

4.3.3 Astuce n°3 : 25  

4.3.4   Astuce n°4 : 25

4.4     Choisir le nom de son entreprise ?. 26

4.5     Votre inscription comme micro entrepreneur. 26

4.6     Une dénomination sociale. 26

4.7     Démarches auprès de l’INPI : 27

5    Micro entrepreneur, la nouvelle mention « EI ». 28

5.1     Patrimoine professionnel et personnel 28

5.1.1   Avant le décret. 28

5.1.2   Depuis le décret. 28

5.2     Nouvelle mention EI ou Entreprise Individuelle à afficher 28

5.2.1   Concrètement, quels changements la loi va entraîner ?. 28

6    LE MICRO ENTREPRENEUR COMMERÇANT. 30

7 LE MICRO ENTREPRENEUR ARTISAN. 31   

8    LE RÉGIME EST INADAPTÉ DANS LES CAS SUIVANTS : 32

9    LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE. 33

9.1     En France, trois taux de TVA existent : 33

9.2     Le mécanisme de la TVA. 33

9.3     Quand est-il de la TVA pour le micro entrepreneur ?. 34

9.4     À partir de quand devient-on redevable de la TVA ?. 37

9.5     Remarque importante concernant la TVA : 38

9.6     Stratégie commerciale : 39

9.7     Cas particuliers en matière de TVA. 39

9.8     Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?. 39

9.9     Vérification du numéro de TVA. 40

9.10   Micro entrepreneur : la tva sur les produits numériques. 40

9.11   La vente de produits numériques hors de l’Union Européenne : 42

9.12   La vente de produits numériques dans l’Union Européenne : 42

9.12.1    Le client final est une entreprise : 42

9.12.2    Le client final est un particulier : 43

9.13   Quelles en sont conséquences ?. 43

9.14   Depuis le 1^er juillet 2021. 43

9.15   Abaissement et harmonisation des seuils de CA dans l’UE. 47

9.16   Fin de l’exonération de TVA pour les paquets de faible valeur 49

9.17   Le guichet unique : 50

9.17.1    Le guichet unique de TVA concerne : 50

9.17.2    Comment s’inscrire ?. 51

9.18   Comment obtenir son n° de TVA intracommunautaire ?. 52

9.19   Questions / Réponses. 53

9.20   Quelques rappels : 54

10     COMMENT TROUVER LES FINANCEMENTS ?. 56

10.1   Alors combien faut-il pour démarrer ?. 56

11     MICRO ENTREPRENEUR : LES AIDES POSSIBLES. 58

11.1   Le prêt à taux zéro pour les chômeurs. 58

11.2   Les prêts d’honneur. 58

11.3   Les prêts bancaires : 59

12     MICRO ENTREPRENEUR ET SALARIE. 60

12.1   L’aspect juridique : 60

12.2 L’aspect fiscal : 60  

12.3 L’aspect social : 60  

12.3.1    Quelles étaient les règles en vigueur jusqu’au 16 juillet 2015 ?. 61

12.4   Quelles sont les règles en vigueur à compter du 17 juillet 2015 ?. 62

12.4.1    Micro entrepreneur activité principale. 64

12.5   Quels en sont les points que l’on peut retenir comme positifs. 64

12.6   Rappel concernant la retraite. 64

13     MICRO ENTREPRENEUR EN PROFESSION LIBÉRALE. 65

13.1   Qu’est-ce qu’une profession libérale ?. 65

13.2   Professions libérales réglementées. 65

13.3   Professions libérales ou assimilées. 65

13.4   L’exercice en micro entreprise de la profession libérale. 66

13.5   Les activités libérales non réglementées. 67

13.6   L’affiliation et la gestion des activités libérales non réglementées. 67

13.7   Le taux de cotisation fiscale du micro entrepreneur libéral 68

14     MICRO ENTREPRENEUR ET FONCTIONNAIRE. 69

14.1   Vos droits en matière de cumul d’activités. 69

14.2 Sanctions : 71  

14.3   Votre statut social et fiscal en cas de cumul 71

14.4   Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet 72

14.5   Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise. 73

14.6   Vous êtes retraité de la fonction publique ?. 74

15     LE MICRO ENTREPRENEUR ÉTUDIANT. 75

15.1   Des aides sous conditions. 75

15.2   Micro entrepreneur et étudiant : qu’est-ce que cela change pour vous ?. 75

15.3   La fiscalité qui vous concerne : 75

15.4   Votre protection sociale. 76

15.5   Toutefois, vous cotisez à une nouvelle caisse ! 76

15.6   Précision de la loi Pinel : 77

16     MICRO ENTREPRENEUR ET RETRAITE. 78

16.1   Les conditions pour être retraité et micro entrepreneur. 78

16.2   Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle. 78

16.2.1    Au niveau des cotisations sociales. 78

16.3   Au niveau de la protection sociale. 79

17     MICRO ENTREPRENEUR ET CHÔMAGE. 81

17.1   Avertir Pôle emploi. 81

17.2   Les aides de Pôle emploi. 81

17.3   Demander l’ACRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). 83

17.4   Micro entrepreneur : l’ACRE. 83

17.4.1    Les bénéficiaires de l’ACRE. 83

18     Les taux de cotisation ACRE 2025. 84

18.1   Fin du bénéfice automatique et retour au formulaire de demande. 84

18.2   Quels sont les taux de l’ACRE ?. 84

18.3   Une exonération variable selon la nature de votre activité. 84

18.4   Illustrons par un exemple. 85

18.5   Durée de l’exonération. 85

19     MICRO ENTREPRENEUR ET LA PRIME D’ACTIVITÉ. 87

19.1   La prime d’activité, comment ça marche ?. 87

19.2   Quel sera le résultat retenu pour un chiffre d’affaires mensuel de 5 200€ ?  90

19.3   Travailleurs indépendants : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?. 90

19.4   Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?. 90

1. Le simulateur de la CAF. 91

19.5   LE RÉGIME DU MICRO SOCIAL SIMPLIFIE. 92

19.6   Calcul des cotisations sociales. 92

19.7   Les taux de cotisation 2023/2024 /2025. 93

19.8   La déclaration et le paiement : par voix dématérialisée uniquement 93

19.9   Contribution à la formation professionnelle : 94

19.10    Comment demander à bénéficier d’une formation professionnelle ?. 95

19.11    Auprès de qui demander une attestation ?. 95

19.12    Quelles formations sont éligibles ?. 95

19.13    La formation du conjoint collaborateur du micro entrepreneur. 96

19.14    Conseils essentiels à bien connaître sur la formation : 96

19.15    Particularité de la prise en charge en micro entreprise. 96

19.15.1  Une récapitulation avec exemples de cotisations. 97

20     LE SSI ET SON RÔLE. 99

20.1   La couverture sociale du micro entrepreneur. 99

20.2   Pour connaître l’adresse de votre SSI : 101

20.3   Comment déclarer et payer en ligne vos cotisations ?. 101

20.4   L’accès direct à votre déclaration : 102

20.5   Quand déclarer et régler ses cotisations sociales ?. 102

20.6   Je me connecte à mon compte. 103

21     LE RÉGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR. 104

21.1   Qu’est-ce que le régime ?. 104

21.1.1    Pour l’administration fiscale : 104

21.2   Micro entrepreneur : le prélèvement libératoire. 105

21.2.1    L’option pour le versement fiscal libératoire. 105

21.3   Les taux d’imposition au régime micro-fiscal simplifié. 106

21.3.1    Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ?. 107

21.3.2    Partie MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) ayant opté. 109

21.3.3    Quels en sont les avantages ?. 110

21.3.4    Quels en sont les inconvénients ?. 111

21.3.5    Calcul de l’impôt à acquitter selon le choix exercé : 111

21.4   Le régime de droit commun. 113

21.4.1    Alors qu’est-ce qui va changer ?. 113

22     LE MICRO ENTREPRENEUR ET SON CONJOINT. 114

22.1   Quel statut pour votre conjoint : collaborateur, salarié, associé ?. 114

22.1.1    Le statut de conjoint associé en micro entreprise ?. 114

22.1.2    Le statut de conjoint salarié en micro entreprise ?. 114

22.2   Le statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 114

22.3   Les avantages du statut de conjoint collaborateur en micro entreprise ?. 115

22.4 Affiliation à SSI. 115  

22.4.1    Bénéfice des prestations maladie. 117

22.4.2    Bénéfice de la retraite. 117

22.5   Une obligation de choisir un statut ! 118

22.6   Conjoint collaborateur en micro entreprise. 118

22.6.1    Les risques encourus à ne pas se déclarer. 118

22.7   Quel statut choisir ?. 119

22.7.1    Gestion de l’entreprise. 120

22.7.2    Responsabilité. 120

22.8   Où effectuer la déclaration ?. 120

22.9   À quel moment faire la déclaration ?. 120

22.10    Les cotisations et la protection sociale du conjoint. 121

22.11    Quels sont les droits ouverts ?. 121

22.11.1  L’exercice d’une activité régulière : 122

22.12    Un statut limité à 5 années. 122

23     VOTRE NOM COMMERCIAL. 123

23.1   Qu’est-ce qu’un bon nom d’entreprise ?. 123

23.2   Ne choisissez pas un nom trop “significatif” ! 124

23.3   Des outils pour vous aider dans votre démarche : 125

23.4   Contrôlez à présent la disponibilité de vos idées de noms. 125

23.5   Choisissez un nom disponible sur le Web : 125

23.6   Quelle a été ma démarche personnelle ?. 126

24     LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES. 127

24.1   Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN pour un micro entrepreneur ?. 127

24.2   Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?. 127

24.3 Le code APE. 128  

25     QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ?. 129

25.1   Les conditions de chiffre d’affaires à respecter. 129

25.2   Le dépassement des seuils. 130

25.3   En d’autres termes également : 130

25.4   Les seuils de TVA en 2025. 131

25.5   Les seuils de 2024 (pour information seulement). 131

25.5.1    Nouveaux seuils de franchise de TVA en 2025. 133

25.5.2    Les chiffres d’affaires pour 2025. 133

25.5.3    Récapitulons 2024/2025. 133

25.5.4    Nouvelles modalités de sortie du régime de franchise de TVA.. 134

25.5.5    À partir de quand devient-on redevable de la TVA ?. 135

25.5.6    Pour bien comprendre, prenons l’exemple du micro entrepreneur prestataire de service  135

25.5.7    Le dépassement du seuil majoré de TVA (ou seuil de tolérance). 135

25.5.8    Fin de l’actualisation triennale. 136

1.1.5   L’assujettissement spécifique des travaux immobiliers. 136

25.5.9    Le chiffre d’affaires au « prorata temporis » son calcul. 137

26     LE CUMUL D’ACTIVITÉS. 139

26.1   Que sont des activités mixtes, que sont des activités liées ?. 139

26.1.1    La règle de base absolue : 139

26.1.2    Retour et rappel sur les activités. 139

26.2   Plusieurs activités au sein de la même entreprise. 140

26.3   Détermination de votre activité principale. 141

26.4   Qu’est-ce qu’une activité principale ?. 141

26.5   Quels sont les seuils à respecter en cas de double activité ?. 141

26.5.1    Cas n°1 : vous exercez deux activités liées entre elles. 141

26.5.2    Cas n°2 : vous exercez des d’activités distinctes ( non liées) 141

27     LE POINT SUR LA LOI PINEL. 144

27.1   Loi Pinel : les assurances professionnelles. 144

27.2   Loi Pinel : activité artisanale. 144

27.3   Loi Pinel : activité commerciale. 144

27.4   Loi Pinel : taxes pour frais de chambre « consulaire ». 144

27.4.1    Taxe pour frais de chambre de commerce : 145

27.4.2    Taxe pour frais de chambre de métiers : 145

27.5   Loi Pinel : régime du micro-social. 145

28     MICRO ENTREPRENEUR : L’ÉTUDE DE MARCHE. 146

28.1   Faire une étude de marché : 146

28.2   Quel est mon marché ?. 146

28.2.1    Quel est le vôtre ?. 146

28.2.2    Votre projet a-t-il sa place sur le marché ?. 146

28.2.3    Quel est son environnement ?. 147

28.3   Quelles contraintes et quelles sont les clefs du succès ?. 147

28.4   Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?. 147

28.5   Qui sont les concurrents ?. 148

28.6   Les produits ou services : 148

28.7   Faites une hypothèse haute et une basse afin de confirmer la viabilité de votre projet. 148

28.8   Utilisez tous les outils à votre disposition. 148

29 LE PLAN D’AFFAIRES.. 150    

29.1   Se poser les bonnes questions : 150

29.2   Avoir un document concret : 151

29.3   Le business plan : un guide à la création et pour la suite : 151

29.4   Le business plan : son évolution dans le temps. 151

29.5 L’analyse SWOT . 152  

29.5.1    Pourquoi utiliser cet outil ?. 152

29.6 La matrice d’Eisenhower. 153  

29.6.1 L’axe d’importance. 154   

29.6.2    L’axe de l’urgence. 154

29.6.3    Les 4 quadrants de la matrice d’Eisenhower. 154

29.6.4    L’importance est un choix et l’urgence est un fait. 155

29.6.5    Pour résumé. 155

29.6.6    La méthode SMART. 156

29.6.7    S pour Spécifique. 158

29.6.8    M pour Mesurable. 158

29.6.9    A pour Approprié / Ambitieux. 159

29.6.10  R pour Réaliste. 159

29.6.11  T pour Temporel 159

29.6.12  Comment « hacker » son cerveau et adopter le mental d’un champion. 159

30     LES FORMALITÉS COMPTABLES. 162

30.1   Le livre des recettes : 162

30.2   Livre de police du micro entrepreneur : 163

30.3   Se fixer différentes hypothèses de chiffre d’affaires. 164

30.4   Le livre des achats : 164

30.5   La facturation : 166

30.5.1    Les mentions obligatoires sur la facture : 167

30.5.2    Précision concernant les pénalités de retard : 169

30.5.3    À compter du 15 mai 2022 la mention EI 170

30.5.4    Autres importantes précisions : 173

30.5.5    Facturation d’un professionnel à un particulier. 173

30.6   Le délai de conservation des factures. 174

30.7   Le compte bancaire dédié obligatoire. 174

30.7.1    Que signifie un compte dédié à l’activité ?. 175

1.1.6   Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire pour tous. 176

30.8   Le délai pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié. 176

30.8.1    Le micro entrepreneur doit utiliser ce compte dédié pour : 176

31     Comptabilité en micro-entreprise pour aller plus loin. 177

31.1   Une comptabilité probante. 177

31.1.1    Les éléments constitutifs d’une comptabilité probante : 177

31.2   L’importance de la comptabilité probante pour le micro-entrepreneur : 178

31.3   Conseils pratiques pour mettre en place une comptabilité probante : 178

31.3.1    En résumé : 178

31.4   Une comptabilité de trésorerie. 179

31.5   Vous exercez une activité commerciale ou artisanale. 179

31.6   Le journal des recettes. 180

31.6.1    Pourquoi un journal des recettes doit-il être inaltérable ?. 182

31.6.2    Quels sont les risques liés à un journal des recettes altérable ?. 182

31.6.3    En résumé : 183

31.7   La véritable notion de chiffre d’affaires brut encaissé. 183

31.8   Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé (pour rappel). 183

31.9   Le registre des achats. 184

31.9.1    Questions/Réponses : 186

32     Micro entrepreneur, la médiation. 189

32.1   Mais qu’est-ce donc que la médiation de la consommation ?. 189

32.2   Une obligation d’y souscrire. 189

32.3   Comment ça marche ?. 190

32.3.1    Étape 1 : Choisir l’organisme de médiation. 190

32.3.2    Étape 2 : Faire une demande de médiation par écrit. 190

32.3.3    Étape 3 : Comment identifier le médiateur compétent ?. 191

32.3.4    Étape 4 : Attendre la réponse du médiateur. 191

32.4   Quel est le prix de l’adhésion et de la médiation ?. 191

32.4.1    Questions fréquentes sur la médiation. 192

33     LA GESTION D’ENTREPRISE. 193

33.1   Suivre son chiffre d’affaires. 193

33.1.1    Quelles sont les conditions à respecter ?. 193

33.2   Notions de comptabilité générale. 194

33.2.1    Le bilan : qu’est-ce que c’est ?. 195

33.2.2    Le compte de résultat : qu’est-ce que c’est ?. 195

33.3   Qu’est- ce que la gestion ?. 196

33.3.1    Les objectifs : 196

33.3.2    Gestion d’entreprise : les points importants. 197

33.4   Le fonds de roulement : 197

33.5   Le besoin en fonds de roulement 198

33.6   La trésorerie. 199

33.7   Des conseils simples à mettre en œuvre et à respecter : 199

34     LE SUIVI DE VOTRE AFFAIRE. 201

34.1   Le mémento : 201

34.2   Vos interlocuteurs : 201

34.3   D’autres informations nécessaires : 201

34.3.1    Les informations à retenir pour savoir ce que vous allez payer : 201

34.3.2    Les informations à retenir pour payer au bon moment. 202

34.3.3    Les informations nécessaires pour l’accès à votre compte. 203

35     MICRO ENTREPRENEUR, LA DÉCLARATION D’IMPÔT. 204

35.1   La déclaration en ligne. 204

35.1.1    Amendes et sanctions. 204

35.2   La déclaration complémentaire 2042-C-PRO.. 206

35.3   Les taux du prélèvement libératoire. 209

35.4   Case 5HY et case 8UY pour les micro-entreprises vous concernent-elles ?  210

35.5   La partie réservée au droit commun (sans option pour le prélèvement libératoire). 211

35.6   La partie réservée à l’activité BNC exclusive. 212

35.7   La première déclaration d’impôts pour un micro entrepreneur 213

35.8   Quelques questions souvent posées : 213

36     L’IMPÔT ET LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. 215

36.1   Pour un micro entrepreneur et salarié ?. 215

36.2   Le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de N-2 et N-1. 215

36.3   Le micro entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire. 216

36.3.1    Taux du versement libératoire. 216

36.4   Et pour les nouveaux micro entrepreneurs ?. 216

36.5   10 question/réponses. 217

37     LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – CFE. 219

37.1   Quelles sont vos démarches préalables ?. 219

37.2   Le délai et modalités de paiement 220

37.3   Le montant de votre CFE. 221

37.4   Le montant de la cotisation minimum. 221

37,5 CFE 2025 . 222  

37.6   Exonération la première année. 222

37.7   Bon à savoir : 223

1.2     La CFE depuis 2019. 223

1.2.1   Pour la seconde année de création. 223

1.2.2   Comment accéder à son avis de CFE ?. 224

37.8   Les exonérations permanentes. 224

37.8.1    Les conditions pour l’exonération : 224

38 Précisions importantes : 225    

38.1   Le contrôle du calcul de la CFE. 225

38.2   Dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité. 226

39     MICRO-ENTREPRENEUR : LE CONTRÔLE FISCAL. 227

39.1   Quelles sont vos obligations comptables ?. 227

39.2   Micro entrepreneurs, quels sont les points de vigilance ?. 228

39.3   On différencie le contrôle fiscal sur pièce du contrôle sur place. 228

40     COMMENT FAIRE UN DEVIS EN MICRO ENTREPRISE ?. 229

40.1   Le devis : document obligatoire ?. 229

40.2   Un devis : qu’est-ce c’est ?. 229

40.3   Quand faire un devis ?. 230

40.4   Comment faire un devis ?. 230

40.5   Quelles sont les mentions à y faire figurer ?. 231

40.6   Quelques mentions supplémentaires conseillées : 234

40.7   Utiliser des avenants : 234

40.7.1    Modèle d’avenant au devis : 235

41     LA FACTURATION.. 236

41.1   Les mentions obligatoires sur la facture : 236

41.2   Importantes précisions : 239

41.3   Facturation d’un professionnel à un particulier 239

41.4   Le délai de conservation des factures : 241

42     MICRO ENTREPRENEUR : QUELLE RÉMUNÉRATION ?. 242

42.1   Comment ça marche ?. 242

42.2   Ce qui reste est pour vous ! 242

43     LE CALCUL D’UN TAUX HORAIRE. 244

43.1   Supposons un prix de l’heure en qualité de salarié : 244

44     MICRO ENTREPRENEUR : CALCULER SES PRIX. 247

44.1   Alors, quel est le bon prix ?. 247

44.2   Quelques définitions à connaître pour commencer. 247

44.3   Liste non exhaustive des frais d’un micro entrepreneur. 247

44.4   Continuons nos calculs ! 249

44.5   La tenue d’une comptabilité complète. 251

45     MICRO ENTREPRENEUR : LES ERREURS ET PIÈGES À ÉVITER. 252

45.1   Arnaques, propositions « bidon »…… 252

45.1.1    Les immatriculations à des registres « bidon » : 253

45.1.2    Les immatriculations à des registres non obligatoires : 253

45.1.3    Des prestations payantes pour votre création d’entreprise. 254

45.1.4    Quelles astuces supplémentaires en cas de doute : 254

45.2   Les erreurs de gestion. 256

45.2.1    Attendre d’atteindre les limites de chiffre d’affaires. 256

45.2.2    Embaucher un salarié « un ami ou un proche ». 256

45.2.3    Activité nécessitant d’investir, d’emprunter…. 257

45.2.4    Omettre de déclarer son chiffre d’affaires. 257

45.2.5    Omettre la ventilation du CA en cas de cumul d’activité. 258

45.2.6    Ne pas tenir une comptabilité structurée : 258

45.2.7    Exercer une activité non autorisée : 259

45.2.8    Les professions exclues du régime. 259

45.2.9    Les professionnels exclus du régime. 259

45.2.10  Omettre de souscrire une assurance. 260

45.2.11  Ne pas faire une petite étude préalable, planification. 262

45.2.12  Omettre des mentions obligatoires sur vos devis-factures. 264

45.2.13  Se présenter comme micro entrepreneur. 265

45.2.14  Association avec autre micro entrepreneur. 265

45.2.15  Faire une confusion entre chiffre d’affaires, trésorerie, bénéfice. 266

45.2.16  Le Chiffre d’Affaires : 266

45.2.17  Le bénéfice : 267

45.2.18  Le bénéfice : Ce n’est pas non plus la trésorerie ! 267

45.2.19  Exercice à son domicile. 267

45.2.20  S’installer à la demande de son employeur. 269

45.2.21  Concurrencer son employeur : 269

45.2.22  Ne pas respecter la législation concernant : CNIL, COOKIES. 270

45.2.23  La protection de votre patrimoine personnel. 271

45.2.24  Et pourquoi pas une EIRL ?. 273

45.2.25  Savoir s’entourer ou faire seul dans son coin. 275

45.2.26  Ouverture d’un compte bancaire dédié. 275

45.2.27  Certains demandeurs d’emploi pénalisés : 276

45.2.28  Option fiscale pour le versement libératoire : 276

45.2.29  Mauvais choix de votre code APE. 276

46     LA VALIDATION DES TRIMESTRES DE RETRAITE. 278

47     LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. 280

47.1 Conditions . 280  

47.2   Formalités. 280

47.3   Que sont les prestations en espèces ?. 281

47.4 Verset 281  

47.5   Durée de versement 282

47.6 Principe de calcul 282  

47.6.1 Exemples de calcul 282   

48     LA MODIFICATION, RADIATION, CESSATION D’ACTIVITÉ. 283

48.1   Sortie automatique du régime du micro entrepreneur. 283

48.1.1    Si vous souhaitez continuer votre activité : 283

48.1.2    Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité : 283

48.2   Que faire pour éviter la radiation d’office ?. 283

48.3   Sortie du régime par votre propre radiation : 283

48.3.1 Rappel important : 284   

48.4   Sortie pour dépassement des plafonds. 284

48.5   Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 284

48.6   Redevenir micro entrepreneur après radiation. 284

48.6.1    Est-ce possible de redevenir micro entrepreneur après radiation ?. 284

48.7   Redevenir auto entrepreneur : quelques conseils. 285

49     COMMENT ÉVITER LES IMPAYÉS ?. 286

49.1   Vos documents commerciaux : 286

49.1.1 Citation : 286   

49.1.2    Le bon de commande : 286

Les sociétés de renseignements commerciaux et financiers. 287

49.1.3    Le bon de livraison : 287

49.1.4    La facture : 287

49.1.5    Les sources de renseignements. 287

49.2   À l’échéance, que faire ?. 288

49.3   Un modèle de lettre de relance « amiable » : 289

49.4   Micro entrepreneur : petites créances et loi Macron. 290

49.4.1    Une procédure amiable de recouvrement. 290

49.4.2    Comment s’y prendre ?. 290

50     LES DÉBOURS. 292

50.1.1    La définition d’un débours : 292

50.1.2    Quels en sont les avantages ?. 292

50.1.3    Quelles sont les obligations du micro entrepreneur ?. 292

50.1.4    Faire apparaître les sommes avancées au centime près sur votre facture. 293

50.1.5    Conserver une copie des justificatifs des débours pour la comptabilité. 293

50.1.6    La comptabilisation des frais de débours. 293

50.1.7    Exemples de frais de débours. 293

50.1.8    Les frais de débours doivent-ils être déclarés dans le chiffre d’affaires encaissé du micro entrepreneur ?. 294

50.1.9    Comment doit-on facturer des frais de débours ?. 294

51     COMMENT TROUVER DES CLIENTS ?. 295

51.1   La création d’un site internet : 296

51.2   Rejoindre un réseau : 296

52     LA PUBLICITÉ ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES. 297

52.1   Les mentions obligatoires sur vos imprimés. 297

52.2   Le flyer doit être rédigé en français : 297

52.3   Quand est-il de la mention « ne pas jeter sur la voie publique » ?. 298

53     QUELS FRAIS POUR DÉMARRER ?. 300

53.1   Gérer c’est prévoir !!! 300

54     LES SUBTILITÉS DU CODE APE. 302

54.1   Rappel sur la notion de code APE. 302

54.2   Rappel sur la notion de SIREN.. 302

54.3 Quel code APE ? . 303  

54.4   Modification de votre code APE. 304

54.5   Les activités réglementées. 304

54.6   Micro entrepreneur : cumul d’activités. 304

54.6.1    Mais quelles en sont les contraintes ?. 304

55     MICRO ENTREPRENEUR : L’ATTESTATION DE VIGILANCE. 306

55.1   Quel montant ?. 306

55.2   Quels actes sont concernés ?. 306

55.3   Quelles sont les mentions figurant sur le document ?. 307

55.4   Comme obtenir l’attestation ?. 307

55.4.1    Qu’est-ce qu’une attestation SSI ?. 307

56     DES CONSEILS PARTICULIERS ET MÉCONNUS. 308

56.1   Le rescrit fiscal. 308

56.1.1    Trois types de rescrit fiscal. 308

56.1.2    La demande de rescrit fiscal. 309

56.1.3    Quelles sont les conséquences du rescrit ?. 309

57     LA VÉRITABLE NOTION DE CHIFFRE D’AFFAIRES ENCAISSÉ. 310

57.1   Qu’est-ce que le chiffre d’affaires encaissé. 310

58     LE RESCRIT SOCIAL. 311

58.1   Dans quels cas peut-on effectuer une demande de rescrit social au SSI ?. 311

58.2   Procédure d’interrogation. 311

58.3   Principe du dispositif 312

58.3.1    À noter. 312

58.4   Une procédure encadrée. 312

58.5   Un délai d’attente avant la réponse. 313

58.6   En cas de désaccord. 313

59     ANNEXE SPÉCIALE RETRAITE. 314

59.1   Quelques précisions en préambule : 314

59.2   Comment validés les trimestres d’assurance vieille ?. 314

59.3   Mais comment doit être compris le chiffre d’affaires encaissé ?. 315

59.4   Comment est constitué le tableau des montants minimaux de CA à réaliser ?  315

59.5   Quel chiffre d’affaires doit-il réaliser pour valider 1 trimestre ?. 316

59.6   À présent, prenons l’exemple d’un micro entrepreneur ayant une activité de vente. 316

59.7   Que faire si vous avez de faibles revenus ?. 317

59.7.1    Quand exercer cette option ?. 317

59.8   Le tableau de calcul des cotisations minimales : 318

59.9   La cotisation minimale du professionnel libéral. 318

59.10    Calcul des trimestres en cas d’exercice de plusieurs activités. 319

59.11    Précision concernant le cumul emploi-retraite plafonné : 322

60     EIRL EN MICRO ENTREPRISE. 323

60.1   La responsabilité limitée au patrimoine d’affectation. 324

60.2   Évaluation du patrimoine. 325

60.3   Les obligations déclaratives. 325

60.4   Coût de l’acte d’affectation. 326

60.5   Loi Macron et insaisissabilité. 326

60.5.1    Insaisissabilité de la résidence principale. 326

60.5.2    Rappel de la situation antérieure : 326

60.5.3    Le champ d’application de la loi Macron. 327

60.5.4 Conditions d’application : 327   

60.5.5    Bon à savoir : 327

61     Les différences entre l’EURL et la micro-entreprise. 328

61.1   Les formalités de création. 328

61.1.1    La micro-entreprise. 328

61.1.2    L’EURL. 328

61.2   La gestion de l’entreprise. 328

61.2.1    La micro-entreprise. 328

61.2.2    L’EURL. 329

61.3   La responsabilité du chef d’entreprise. 329

61.3.1    La micro-entreprise. 329

61.3.2    L’EURL. 329

61.4   Le régime fiscal 329

61.4.1    La micro-entreprise. 329

61.4.2    L’EURL. 330

61.5   EURL et micro-entreprise : avantages et inconvénients. 330

61.6   Comment choisir ?. 331

61.7   Questions/réponses. 331

61.8   Comment passer de micro entrepreneur à EURL ?. 332

61.9   TVA et fiscalité. 333

62     MICRO ENTREPRENEUR, LA NOUVELLE MENTION E.I 334

62.1   Rappel des différents statuts. 334

62.2   Patrimoine professionnel et personnel 334

62.3   Nouvelle mention EI ou Entreprise Individuelle à afficher 335

62.4   Concrètement, quels changements la loi va entraîner ?. 335

62.5   Les impacts positifs de l’affichage de la mention EI 336

62.6 Sources . 336  

63 MICRO-ENTREPRENEUR : LABEL RGE. 337    

63.1   Les questions qui se posent sont : 337

63.2   Professionnels concernés. 337

63.3   Quels sont les travaux concernés ?. 337

63.4   Conditions pour être labellisé. 338

63.5   Obtention du signe de qualité RGE. 338

63.6   Comment obtenir la mention RGE ?. 338

64 LA SASU.. 340    

64.1   Micro entreprise ou SASU.. 340

64.1.1    Avantages et inconvénients. 340

64.1.2    Quels sont leurs avantages ?. 341

64.1.3    Les 5 avantages de la SASU ?. 341

64.1.4    Les 5 avantages de la micro-entreprise ?. 343

64.1.5    Quels sont les inconvénients ?. 344

64.1.6    Quels sont les 3 inconvénients de la SASU ?. 345

64.1.7    Quels sont les 4 inconvénients de la micro-entreprise ?. 345

64.1.8    Quels coûts de création et de gestion ?. 347

64.1.9    Les coûts de création et gestion de la SASU.. 347

64.1.10  Comment passer d’une micro-entreprise à une SASU ?. 348

64.1.11  Un point important concernant la TVA.. 349

65 EN CONCLUSION.. 350    

Guide pratique du micro entrepreneur

Pour aller plus loin

Pour toute acquisition du guide en 2025, la version 2026 sera fournie gratuitement.

En effet la mise à jour du guide ne peut se faire que lors de la connaissance définitive des modalités de l’exercice 2026. La lecture de mes e-mails permet une mise à jour de vos connaissances au fur et à mesure des modifications des données de la gestion de votre entreprise.

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