Un guide pratique pour vous aider :

Pourquoi un guide de création d’une micro entreprise en ligne ?

• Compte tenu de mon expérience de spécialiste de la micro entreprise (directeur d’un centre de gestion agréé et habilité pendant 25 ans), j’ai eu à connaître des erreurs commises par les débutants micro entrepreneurs lors de l’immatriculation entrainant des répercutions financières significatives.
• Une erreur récurrente est le choix d’un mauvais code APE
• Parce qu’un tel guide n’existe pas dans une version aussi détaillée et didactique,
• Il est accessible à tous eu égard à son prix de 27€ TTC et de ces 60 pages avec des exemples, textes et images,
• Il correspond exactement à vos besoins et répond à toutes les questions relatives à un formulaire correctement rempli.

sommaire guide création micro-entreprise

1.2 Deux options pour la création de votre compte INPI 9
1.2.1 Sans France Connect : 9
1.3 Avec France Connect : 10
1.4 Pourquoi utiliser France Connect ? 10
1.5 Quelle option choisir ? 10
1.6 Vous accédez au site de l’INPI 11
1.7 Connexion avec France Connect 12
1.8 Les avantages du guichet unique 12
1.9 Les entreprises concernées 12
1.10 Les formalités concernées 13
1.10.1 Qui peut réaliser les formalités sur le guichet unique ? 13
1.11 Définition du code APE. 14
1.12 Précisons : qu’est-ce qu’un commerçant ? 15
1.12.1 Les conséquences juridiques : 15
1.12.2 Les conséquences sociales et fiscales : 15
1.12.3 Modification de votre code APE. 16
2 La création de votre compte : 17
2.1 Qu’est-ce exactement qu’une entreprise individuelle ? 18
2.1.1 Les obligations comptables 18
2.1.2 Les obligations fiscales 19
2.2 Le régime social 19
2.2.1 Seuils de chiffre d’affaires 20
2.2.2 Les principaux avantages de chaque statut 20
2.2.3 Les principaux inconvénients de chaque statut 21
2.3 Continuons notre création 21
2.3.1 Qu’est-ce qu’un statut de non-sédentaire ? 25
2.3.2 Qu’est-ce que le microsocial ? 25
2.4 Les taux de cotisation 2023/2024 /2025. 26
2.4.1 La déclaration et le paiement : par voix dématérialisée uniquement 27
2.5 Paiement mensuel des cotisations sociales : 27
2.5.1 Avantages : 27
2.5.2 Inconvénients : 27
2.6 Paiement trimestriel des cotisations sociales : 28
2.6.1 Avantages : 28
2.6.2 Inconvénients : 28
2.7 Adresse de l’entrepreneur et contact : 29
2.8 Le volet social de l’entrepreneur 30
2.8.1 Exercice d’une activité simultanée. 31
2.9 Adresse de l’entreprise 32
2.9.1 À quoi sert l’adresse de domiciliation ? 34
2.9.2 Logement utilisé à titre professionnel en micro entreprise. 36
2.9.3 La réglementation à respecter si vous ouvrez un commerce chez vous 37
2.9.4 Souscrire une assurance professionnelle. 37
2.10 Déclaration du contrat d’appui 39
2.10.1 Comprendre la Déclaration d’Appui 39
2.10.2 Que signifie cette déclaration ? 40
2.10.3 Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? 40
2.10.4 Quelles informations faut-il y indiquer ? 40
2.11 Qu’est-ce qu’un CAPE ? 40
2.11.1 À quoi sert un CAPE ? 40
2.12 Liste des personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement. 41
2.13 Insaisissabilité 42
2.13.1 Insaisissabilité de la résidence principale 42
2.13.2 Le champ d’application de la loi Macron 43
2.13.3 Le nouveau statut de l’’entreprise individuelle 43
2.14 Déclaration de renonciation 44
2.14.1 Pourquoi renoncer à l’insaisissabilité ? 45
2.15 Description de l’établissement 47
2.15.1 Le nom commercial 47
2.15.2 Qu’est-ce que le nom commercial ? 47
2.15.3 Quelle peut être l’utilité d’un nom commercial ? 47
2.16 Adresse de l’établissement 48
2.17 Description de l’activité 49
2.17.1 Illustration description d’activité 50
2.17.2 Date de début d’activité 50
2.17.3 Dans quels cas avez-vous intérêt à attendre avant de remplir le formulaire d’inscription ? 51
2.17.4 Création d’activité – origine 52
2.17.5 Justification de la qualification professionnelle artisanale. 52
2.17.6 L’obligation de qualification professionnelle pour les artisans 52
2.17.7 En cas d’exercice de plusieurs activités 54
2.18 Nom de domaine internet 55
2.19 Les options fiscales 55
2.19.1 Option pour le versement libératoire 56
2.19.2 L’option pour le versement fiscal libératoire. 56
2.19.3 Où trouve-t-on le revenu fiscal de référence ? 57
2.19.4 Les taux d’imposition au régime micro-fiscal simplifié. 58
2.19.5 Le régime de droit commun. 58
2.20 Identité de l’entreprise 61
2.20.1 Attestation sur l’honneur de non-condamnation 62
2.20.2 Pièces supplémentaires : identité entreprise 63
2.20.3 Statut de diffusion 63
2.20.4 Demander la modification de son statut de diffusion 64
2.21 Modifications, suppression de votre dossier 65
2.21.1 Modifications, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion 66

Comme vous pouvez le lire, toutes les rubriques du formulaire d’inscription en ligne sont abordées.

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