Domiciliation micro entreprise

  • Chez vous – À domicile, 
  • Dans un local commercial,
  • En pépinière d’entreprises,
  • Via une société de domiciliation.

 

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

L’adresse postale du siège social de votre micro-entreprise

L’adresse de domiciliation d’une entreprise également appelée  » siège social « , correspond à son adresse administrative et doit être déclarée au guichet unique lors de la création de votre micro-entreprise .

Extrait de mon guide de la création d’une micro entreprise en ligne

le guide de la création d'une micro entreprise en ligne

Le siège social ou domiciliation est l’endroit où est géré la micro entreprise du point de vue juridique, social et administratif.

 

Le siège social désigne le domicile juridique de l’entreprise. Il permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, la loi applicable en cas de conflit et de définir le tribunal compétent.

Pas de confusion, le siège social ne correspond donc pas forcément, comme certains peuvent le croire, au lieu de l’exercice de l’activité, de réception des marchandises ou des clients

La domiciliation est obligatoire pour obtenir une immatriculation et être autorisé à exercer votre activité.

C’est une étape nécessaire pour l’immatriculation :

  • Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales ;
  • Au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales.

Si celle-ci n’existe pas, l’immatriculation sera refusée. L’adresse choisie par le micro entrepreneur correspondra à l’adresse du siège social de l’entreprise.

Il ne faut pas la confondre avec le lieu où vous exercez votre activité. Ainsi, vous pouvez tout à fait travailler depuis l’étranger et domicilier votre micro-entreprise en France.

À quoi sert l’adresse de domiciliation ?

L’endroit où vous souhaitez domicilier votre micro-entreprise est un élément important pour les différentes administrations. En effet, cela déterminera la localisation de :

  • votre Centre de Formalités des Entreprises,
  • l’antenne de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à laquelle vous êtes rattaché,
  • votre Service des impôts des Entreprises (SIE).

Votre adresse de domiciliation aura également des conséquences sur le montant de votre Cotisation Foncière  des Entreprises.(CFE) si vous y êtes assujetti.

C’est également cette adresse que vous devrez faire figurer sur l’ensemble de vos documents commerciaux (devis, factures, outils promotionnels…).

Domiciliation micro entreprise

Domiciliation de sa micro-entreprise chez soi.

Avantages et inconvénients 

C’est la solution la plus souvent choisie car elle comporte plusieurs avantages.

  • Vous simplifiez vos correspondances en recevant directement chez vous tous les documents liés à votre auto-entreprise,
  • vous ne payez pas de frais supplémentaires (location de bureau, factures énergétiques…)
  • Vous limitez vos trajets et gagnez donc du temps pour votre journée de travail

Toutefois, gardez également à l’esprit que :

  • Votre adresse personnelle sera transmise à tous vos clients et visible sur les sites de vérification d’entreprises,
  • Une domiciliation dans son logement personnel peut paraître pour certains moins prestigieuse,
  • Potentielles restrictions liées au bail ou à la copropriété.

Domiciliation de sa micro-entreprise dans un local commercial

En tant que micro-entrepreneur, vous avez tout à fait le droit de louer / acheter un local commercial et d’y domicilier votre entreprise.

Cette solution est recommandée si vous devez entreposer un stock, installer un atelier, accroître votre visibilité.

Vous aurez alors plusieurs possibilités :

  • Trouver un local indépendant : vous assumez seul le coût de la location (ou de l’achat) et des frais annexes,
  • Louer un bureau au sein d’une entreprise existante : vous concluez un contrat de bail avec une autre entreprise et mutualisez certains frais. Vous êtes régulièrement en contact avec d’autres professionnels et pouvez profiter d’un climat d’émulation.

À noter que le bail commercial est ouvert aux artisans, commerçants et activités libérales.

Bon à savoir : Si vous travaillez dans un espace de coworking (espace de travail dédié, partagé et  collaboratif), certains peuvent proposer des services de domiciliation.

 

Domiciliation de sa micro-entreprise en pépinière d’entreprises

Également appelées incubateurs, les pépinières d’entreprises tendent à se multiplier sur le territoire. Implantées dans de vastes locaux, elles accueillent les activités de plusieurs entreprises en un même lieu.

Les avantages 

  • Formations entrepreneuriales communes,
  • Mutualisation des coûts liés au local (bail modéré, factures énergétiques réduites…)
  • Locaux et équipements partagés (salles de réunion…)
  • Proximité et d’échanges avec d’autres professionnels

Toutefois, trouver une pépinière d’entreprise n’est pas toujours aisé :

  • elles sont généralement implantées dans les grandes villes, 
  • la demande est forte et l’entrée en incubateur se fait uniquement sur sélection de dossiers

Sachez enfin que le service de domiciliation n’est pas toujours disponible au sein de ces incubateurs qui par ailleurs n’accueillent les entrepreneurs que sur des périodes restreintes, courant généralement sur 2 à 3 années.

Domiciliation en société de domiciliation 

Des services complets 

Les sociétés de domiciliation proposent aux micro-entreprises d’acquérir une adresse afin qu’elles puissent la mentionner en tant que siège social (sans que cette adresse soit leur lieu d’activité).

 

Les avantages d’une société de domiciliation sont :

  • Une permanence téléphonique,
  • Un secrétariat administratif (traitement de texte, email, sauvegarde de données informatiques, etc.).
  • Une assistance juridique (aide à la rédaction de contrats, statuts, constitution de société, etc.),
  • Une mise à disposition de bureaux pour organiser des réunions et recevoir ses clients.

Autant de services variés qui s’adaptent à tous les budgets ! Beaucoup ne proposent qu’une adresse de réception du courrier et de renvoi de ce denier vers votre adresse postale)

Bon à savoir :

Avant de souscrire un contrat, pensez à vérifier que la société de domiciliation est bien agréée par le Préfet du département ou le Préfet de police et immatriculée au RCS.

Pourquoi faire appel à une société de domiciliation  ?

Recourir à une société de domiciliation comporte plusieurs avantages :

  • Vous pouvez opter pour une adresse dans un quartier prestigieux,
  • Vous préservez la confidentialité de votre adresse personnelle,
  • Vous bénéficiez d’une exonération de la CFE, si vous vous implantez dans les Zones Urbaines Franches.
En optant pour une société de domiciliation, vous aurez accès à des des services de base, comme l’adresse avec renvoi de courrier, qui commencent à partir de 20 € par mois. Si vous souhaitez ajouter un standard téléphonique, le coût est d’environ 150 € par mois. Le tarif final dépendra de l’adresse choisie et des services supplémentaires sélectionnés.

Comment choisir la plateforme ?

Il existe des plateformes en ligne qui simplifient cette procédure de domiciliation et réduisent sa durée à quelques minutes.

Dans tous les cas, vous devrez :

  • sélectionner une adresse parmi celles disponibles,
  • personnaliser vos options de gestion du courrier
  • signer votre contrat de domiciliation auto-entrepreneur

N’oubliez pas de fournir ce contrat de domiciliation lors de votre immatriculation.

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