assurances en microentreprise, que faut-il savoir absolument ?

Dans quelques semaines, vous allez ouvrir une nouvelle année (on dit : un nouvel exercice); il est bon de faire un point ensemble sur les assurances.

• Est-ce que vous pouvez être à l’origine d’un accident chez un de vos clients ?
• Est-ce que vous pouvez vous blessez ou encore blesser quelqu’un lors de travaux effectués chez vos clients ?
• Est-ce qu’un produit vendu ou fabriqué, une prestation effectuée peuvent provoquer dans le temps ou être à l’origine de dégâts chez vos clients ?
• Diverses situations peuvent être à l’origine de risques et je vous laisse y réfléchir en fonction de votre activité.

Il n’existe aucune situation qui soit totalement sans risque.

Il est donc très important de vous renseigner pour connaître vos obligations en cas d’exercices de certains activités.

Vous pouvez également prendre contact avec votre assureur afin de l’interroger sur vos risques et leurs couvertures . Il vous faudra peut-être étendre certains contrats existants pour une couverture professionnelle (assurance véhicule par exemple). Chaque cas étant un cas d’espèce, je vous conseille vivement de prendre tous les renseignements auprès d’une compagnie d’assurance compétente.

Il faudra même dans certains cas de vous diriger vers des sociétés d’assurance spécialisées dans la couverture de risques particuliers.

assurances en microentreprise

Trois types de garanties qui peuvent vous concerner :

•  L’assurance des biens : Vos locaux, vos stocks, votre matériel, votre véhicule. il s’agit ici d’une part importante de l’outil de travail qu’il est indispensable de protéger contre l’incendie, l’explosion, le vol, le dégât des eaux, la tempête…,
• L’assurance de votre responsabilité : Vous recevez des clients, vous allez chez des clients, vous louez des locaux, entrepôts….en cas de dommages provoqués, votre responsabilité sera recherchée. Les situations sont multiples comme par exemples : incendie , litige client ou fournisseur. Autant d’exemple qui vont influer sur la marche de votre entreprise, et sur vos résultats de façon plus ou moins fortement.
• L’assurance des personnes : N’oubliez pas de vous couvrir ainsi que vote conjoint (si ce dernier est conjoint collaborateur).

Comment s’assurer?

Tout d’abord, je vous conseille de faire la démarche auprès de votre assureur habituel.

Il existe également des assureurs spécialisés auprès des micro entrepreneurs. Faites une recherche auprès de ceux connus et demandez un devis tout en vérifiant la couverture garantie. Ainsi, soyez attentif aux points suivants :

• Quels sont les risques qui sont couverts, les garanties en option et surtout les exclusions,
• Vérifiez l’adéquation des montants de garantie avec les risques encourus,
• Contrôler le montant des franchises.

D’une manière générale, sollicitez toujours un devis.

 Vous ne trouvez pas d’assureur ?

Dans certain cas, lorsque votre activité est totalement nouvelle ou encore présente de très nombreux risques, vous pouvez avoir des difficultés à trouver un assureur. Dans ce cas vous pouvez  saisir le bureau central de tarification. Cet organisme peut être saisi par toute personne ayant obligation d’assurance qui se voit refuser la garantie par une compagnie dont les statuts n’interdisent pas une prise en charge du risque à couvrir.

La loi Pinel et l’assurance obligatoire.

En fonction de votre activité, la loi vous oblige à souscrire des assurances obligatoires comme dit précédemment. La loi Pinel vise précisément à encadrer cette obligation d’assurance.

A titre d’exemple citons, pour les métiers du bâtiment : l’assurance décennale.

La loi Pinel instaure l’obligation d’indiquer sur vos devis et factures les mentions qui suivent :

• l’assurance souscrite, le numéro de votre décennale,
• les coordonnées de la compagnie d’assurance,
• la période de garantie ainsi que la couverture géographique du contrat.

1. Le nom et les coordonnées de votre assureur : il s’agit de l’identité complète de la compagnie qui vous assure, y compris l’adresse de son siège social.
2. Le numéro de votre contrat d’assurance : c’est contrat n°…. de votre décennale. Il permet à vos clients de vérifier facilement la validité de votre couverture.
3. La zone géographique couverte par la garantie : généralement, il s’agit de la France métropolitaine, mais cela peut varier selon votre contrat,
4. La période de garantie : de date à date..

Attention : Pour la bonne application des dispositions citées, il est mis en place des contrôles assurés par les agents de l’état (Les agents de contrôle habilités sont, notamment, les inspecteurs du travail, les agents des organismes de sécurité sociale, des douanes ou des impôts (voir liste complète à l’article L. 8271-1-2 du Code du travail).

Vous devez donc apposer sur vos documents toutes ces mentions pour répondre aux exigences de la loi. En option, il est possible d’ajouter un contact (mail ou téléphone) de votre assureur, ou bien un lien pointant vers votre attestation décennale dématérialisée.

Je vous conseille vivement de présenter avec votre devis au client et par suite votre facture une copie de votre attestation d’assurance RC décennale.

assurances en microentreprise

En résumé : quelles sont les différentes assurances ?

L’assurance Responsabilité Civile Personnelle (RCP)

• Protection de la vie privée :  la RCP couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de la vie privée, ce qui peut être pertinent si l’activité professionnelle se déroule à domicile,
• Complémentarité avec les autres assurances :  la RCP est un complément aux autres assurances professionnelles, offrant une protection plus large.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

• Protection de l’activité professionnelle : les différents types de dommages couverts par la RC Pro (matériels, corporels, immatériels) et mesurer les conséquences financières qu’un sinistre peut entraîner pour un micro-entrepreneur,
• Obligation légale pour certains secteurs :  la RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées et recommandée vivement  pour tous les autres secteurs d’activité,
• Adaptation aux spécificités de chaque métier : il est import de choisir une RC Pro adaptée à son activité et à ses besoins spécifiques.

L’assurance Décennale

• Obligation légale pour les professionnels du bâtiment : la décennale est obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans la construction, la rénovation ou l’extension d’ouvrages immobiliers,
• Protection sur le long terme : la décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans,
• Importance pour la réputation de l’entreprise : la décennale est essentielle pour préserver la réputation d’un professionnel du bâtiment en cas de sinistre.